Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les formalités administratives se sont alourdies lorsqu’il s’agit de déterminer l’ampleur effective d’une lacune de rachat. La loi impose notamment de vérifier si une personne a épargné un montant trop élevé dans le pilier 3a. Vous avez bien lu: il est possible de présenter un avoir trop important dans le pilier 3a!
Avant d’effectuer un rachat facultatif dans la Caisse de pensions de la HG COMMERCIALE, vous devez impérativement contacter le secrétariat et demander une offre de rachat.
Nous vous expliquons ici pourquoi il en est ainsi à l’aide d’un exemple (fictif):
Max Muster, né en 1976, doté d’un esprit d’entreprise et très habile de ses mains, a dirigé avec succès une entreprise individuelle pendant plusieurs années.
Il l’a vendue à la HGC fin 2025 et a été engagé en tant que salarié à partir du 1er janvier 2026, devenant ainsi affilié de manière obligatoire à la Caisse de pensions de la HGC.
Avant de rejoindre la HGC, Max Muster a exercé une activité indépendante pendant plusieurs années et a renoncé à l’affiliation facultative à la prévoyance professionnelle (2e pilier). Comme il avait réussi professionnellement et gagnait donc très bien sa vie, il avait plutôt versé sur une base annuelle, pendant de nombreuses années, une somme importante dans le «grand» pilier 3a, et ce pour la première fois à l’occasion de son 21e anniversaire.
Sur la recommandation de son père également, Max avait investi dès le début, pour la constitution de son patrimoine via le pilier 3a, dans un fonds d’actions passif reconnu, diversifié à l’échelle mondiale et peu coûteux. Malgré quelques revers ponctuels, cette stratégie a porté ses fruits pour Max Muster au fil des ans: son relevé de dépôt du pilier 3a fait état, au 31 décembre 2025, d’un patrimoine de 224’804 francs.
Il y a quelques années, Max s’est marié et est désormais l’heureux père de deux enfants. Pour des raisons de gestion des risques, il a donc décidé de s’affilier à titre facultatif à une institution de prévoyance (2e pilier) et y a constitué une épargne. Il a également alimenté le «petit» pilier 3a.
D’après le certificat d’assurance de la Caisse de pensions de la HGC au 1er janvier 2026, Max Muster constate qu’il présente un déficit de rachat de 84’806 francs dans la Caisse de pensions de la HGC.
Max Muster a récemment hérité 100’000 francs de sa grand-mère. Outre des clarifications détaillées concernant tous les avantages et inconvénients d’un rachat facultatif dans les prestations réglementaires de la Caisse de pensions de la HGC, Max a également examiné la possibilité d’investir régulièrement, dans le cadre de la prévoyance libre (pilier 3b), dans un fonds en actions bien établi, peu coûteux, passif et diversifié à l’échelle mondiale. Bien informé, Max Muster opte pour le rachat facultatif dans la Caisse de pensions de la HGC.
En conséquence, la Caisse de pensions de la HGC adresse à Max Muster une déclaration / attestation dans laquelle il doit confirmer par écrit que :
En même temps que la déclaration / attestation, Max Muster remet au secrétariat de la Caisse de pensions de la HGC l’attestation de fortune du pilier 3a au 31 décembre 2025, d’un montant de 224’804 francs.
Peu après, Max Muster reçoit de la Caisse de pensions de la HGC une offre de rachat au 1er janvier 2026 dont la table des matières est la suivante:
À la grande surprise de Max Muster – mais le calcul est tout à fait correct – il ne peut pas effectuer de rachats pour la somme maximale possible de 84’806 francs indiquée sur son relevé de Caisse de pension au 1er janvier 2026, mais seulement pour 64’992 francs.
Pourquoi en est-il ainsi?
Le calcul du rachat est toujours une analyse rétrospective et s’effectue comme suit:
La Caisse de pensions de la HGC calcule d’abord l’avoir d’épargne maximal autorisé dont Max Muster disposerait au moment de la demande de rachat s’il avait été assuré depuis l’année où, conformément aux dispositions du règlement de prévoyance de la Caisse de pensions de la HGC, le processus d’épargne a débuté, avec le salaire annuel soumis à cotisation actuel et toujours dans le plan de prévoyance actuel.
De ce montant, on déduit l’avoir de caisse de pensions effectivement disponible en faveur de Max Muster.
Le montant qui reste après avoir déduit de l’avoir d’épargne maximal admissible l’avoir d’épargne effectivement disponible dans la Caisse de pensions correspond à la lacune de rachat.
Afin de déterminer si la lacune de rachat mentionnée ci-dessus est bien la lacune effective, le secrétariat de la Caisse de pensions de la HGC doit d’abord vérifier si Max Muster présente, dans le pilier 3a, un avoir excédentaire selon le tableau de l’OFAS correspondant à son année de naissance.
Qu’est-ce que cela signifie exactement?
Le tableau de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) permettant de calculer l’avoir maximal au titre du pilier 3a* indique, pour une personne née en 1976, un avoir maximal au titre du pilier 3a de 204’804 francs au 31 décembre 2026:
Comme on le sait, l’avoir du pilier 3a de Max Muster s’élevait en janvier 2026 (après paiement de la cotisation au pilier 3a pour 2026) à 224’804 francs.
Cela a pour conséquence fâcheuse que Max Muster doit faire valoir la différence entre la valeur de son avoir 3a au 31 décembre 2025 et la valeur indiquée dans le tableau de l’OFAS, soit dans notre cas 20’000 francs, lors du rachat maximal autorisé, tel que calculé par le secrétariat de la Caisse de pensions de la HGC (voir relevé de la Caisse de pensions du 1er janvier 2026) et ne peut donc pas racheter les 20’000 francs «excédentaires».
Conclusion: quiconque, de manière exemplaire et prévoyante, commence dès son plus jeune âge à verser régulièrement des cotisations dans le pilier 3a et mise sur des placements en actions qui, par rapport à la solution de compte 3a, génèrent des rendements potentiels nettement plus attractifs à long terme, risque de voir à l’avenir son avoir 3a dépasser, le jour J, l’avoir 3a maximal prévu par le tableau de l’OFAS. Cela a pour conséquence que, si les rachats effectués à partir de 50 ans et plus apportent généralement le plus grand bénéfice, du moins du point de vue de la planification fiscale, l’excédent de l’avoir du pilier 3a pourrait réduire le rachat maximal autorisé dans la Caisse de pensions de la HGC en l’absence de mesures légales pour y remédier, qui ne sont pas mentionnées ici.
Pour financer la propriété d’un logement à usage personnel, il serait possible d’effectuer un versement anticipé EPL dans le pilier 3a et d’augmenter légalement un «excédent» afin d’accroître le montant effectif de rachat dans la Caisse de pensions.
À partir de 2026, des versements rétroactifs au titre du pilier 3a pourront être effectués pour la première fois pour l’année 2025, à condition que la cotisation maximale au pilier 3a pour l’année 2026 ait déjà été versée.
Le montant maximal pouvant être versé par an est de 2 x 7’258 francs (cotisation ordinaire plus versement rétroactif destiné à combler les lacunes).
Toute personne qui perçoit son avoir du pilier 3a pour des raisons d’âge ne peut plus effectuer de versements rétroactifs destinés à combler une lacune.
Toute personne qui continue de percevoir un revenu soumis à l’AVS après avoir atteint l’âge de référence (cela s’applique également si l’on fait usage de la franchise AVS) peut continuer à verser des cotisations dans le pilier 3a jusqu’à la cessation de l’activité lucrative, au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 70 ans (contrat de travail à fournir comme justificatif à la fondation de prévoyance).
Important Si l’affiliation à une caisse de pensions est toujours active (avec ou sans obligation de cotiser), le montant maximal pouvant être versé annuellement dans le petit pilier 3a est de 7’258 francs. En l’absence d’affiliation à une caisse de pensions, il est possible de verser annuellement dans le pilier 3a jusqu’à 20 % du revenu professionnel, dans la limite de 36’288 francs. Le versement d’une rente de vieillesse de caisse de pensions, par exemple, est considéré comme une affiliation passive à une caisse de pensions.
Conseil Il est préférable de verser la cotisation au pilier 3a dès le début de l’année. En effet, pour l’imputation temporelle des cotisations au pilier 3a versées autour du passage à la nouvelle année, il convient de se baser sur la date de crédit, et non sur la date de débit chez le contribuable. Le crédit sur le compte collectif d’une assurance ne suffit pas pour garantir la régularité du versement avant le passage à la nouvelle année. Ce qui est déterminant, c’est le crédit sur le compte de prévoyance individuel du contribuable (ATF 148 II 556).