Le modèle de participation vise l’égalité de traitement financier entre toutes les cohortes (groupes de bénéficiaires) au fil du temps, en fonction des moyens financiers de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE.
Participation aux résultats – mais que définit-on comme résultat?
Le Conseil de fondation de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE a notamment pour mission intransmissible et inaliénable de veiller à la stabilité financière de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE. Il s’acquitte de cette tâche légale en rémunérant d’abord le capital de couverture des retraitées et retraités au taux d’intérêt technique sur la base du rendement annuel brut effectif des placements de l’ensemble de la fortune de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE et en versant aux assurées et assurés actifs une rémunération régulière sur leur avoir d’épargne. En outre, les provisions et réserves nécessaires telles que les pertes de retraite, les réserves pour fluctuation des risques, la provision pour cas d’invalidité en suspens et la réserve de fluctuation de valeur ainsi que les frais techniques et de gestion de la fortune doivent être financés par le rendement brut des placements.
Réserves de fluctuation de valeur
Les réserves de fluctuation de valeur servent de tampon pour compenser les fluctuations de valeur de la fortune de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE. L’objectif de la réserve de fluctuation de valeur au 31 décembre 2024 est de 21 % des obligations de la caisse, réserve de cotisations de l’employeur non comprise. Cela signifie que dans le cas d’une réserve de fluctuation de valeur non entièrement constituée, la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE ne dispose que d’une capacité de risque limitée, tandis qu’en présence d’une réserve de fluctuation de valeur entièrement constituée, elle bénéficie d’une pleine capacité de risque.
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Réserve de fluctuation de valeur disponible à la fin de l’année précédente, en % de la valeur cible |
Utilisation de la performance nette pour la rémunération – principe |
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100% et plus |
Rémunération supplémentaire selon décision du Conseil de fondation ou concept d’utilisation des fonds libres |
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75% - 99.99% |
50 % de la différence entre la performance nette et le rendement cible, mais au moins 0.5 %, sont utilisés pour la constitution de la réserve de fluctuation de valeur. |
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65% - 74.99% |
60 % de la différence entre la performance nette et le rendement cible, mais au moins 1.0 %, sont utilisés pour la constitution de la réserve de fluctuation de valeur. |
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50% - 64.99% |
75 % de la différence entre la performance nette et le rendement cible, mais au moins 1.5 %, sont utilisés pour la constitution de la réserve de fluctuation de valeur. |
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25% - 49.99% |
100 % de la différence entre la performance nette et le rendement cible sont utilisés pour la constitution de la réserve de fluctuation de valeur. |
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0% – 24.99% ou découvert |
Pas de rémunération supplémentaire. |
Ce n’est que lorsqu’il reste un avoir après les affectations susmentionnées, en ajoutant les éventuels fonds libres disponibles, que le modèle de participation entre en jeu.
Participation aux bénéfices – qui doit en bénéficier?
Afin de respecter au mieux le principe d’égalité de traitement entre les différents groupes d’ayants droit au sein de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE, le critère de distinction est la rémunération passée:
Participation aux bénéfices – nous formons des cohortes!
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Assurées et assurés actifs*** |
Rémunération moyenne des dix dernières années |
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Retraitées et retraités ayant pris leur retraite avant 2007** |
5.00 % (6.00 %) |
<= 7.20 % > 6.57 % |
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Retraitées et retraités ayant pris leur retraite entre 2008 et 2012* |
4.00 % (5.00 %) |
> 6.57 % > 5.82 % |
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Retraitées et retraités ayant pris leur retraite entre 2013 et 2020* |
3.25 % (4.25 %) |
< 5.82 % >= 4.50 % |
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Retraitées et retraités ayant pris leur retraite à partir de 2021* |
1.25 % (2.25 %) |
<= 4.30 % |
Conditions de participation
Une participation est prévue pour une cohorte,
Participation aux bénéfices – exemple de calcul très simplifié
Situation de départ
Si la caisse de pension de la HG COMMERCIALE devait un jour se trouver dans une situation financière difficile, les retraitées et retraités, contrairement aux assurées et assurés actifs, ne sont pas des porteurs de risques et ne doivent pas participer aux coûts d’assainissement de la caisse de pension de la HG COMMERCIALE. C’est pourquoi les intérêts garantis sont augmentés de 1.00% par cohorte de retraitées et retraités à des fins de compensation. Les 5.00 % / 4.00 % / 3.25 % / 1.25 % deviennent ainsi 6.00% / 5.00% / 4.25 % / 2.25 %.
Exemple de calcul très simplifié
Assurés actifs: Rémunération moyenne de l’avoir d’épargne des dix dernières années: 3.00 %.
Rémunération de l’avoir d’épargne des assurées et assurés actifs pour l’année en cours: 5.00 %.
La réserve de fluctuation de valeur cible est alimentée à 80 % (après rémunération annuelle).
Les deux premières conditions de participation sont donc remplies.
Comme leur rémunération actuelle est < 5.00 %, les cohortes suivantes sont éligibles:
Assurées et assurés actifs
La réserve de fluctuation de valeur, après débit de la participation aux bénéfices, doit toujours être de 75 % de la valeur cible.
Clé de répartition
La totalité du capital par cohorte ayant droit, puis le capital de prévoyance ou le capital de couverture individuel par bénéficiaire ayant droit.
Versement / crédit
Retraitées et retraités: versement d’une 13e rente au mois de décembre de l’année concernée.