Les trois plans de prévoyance (standard, moyen et plus) se basent sur des cotisations définies et sont conformes au règlement de prévoyance 2024. Avec les plans moyen et plus, les assurés âgés de 25 ans au moins (année civile moins année de naissance) peuvent verser volontairement des cotisations d’employés plus élevées afin d’améliorer leur situation de prévoyance personnelle.
Les hommes et les femmes atteignent l’âge réglementaire de la retraite le premier jour du mois suivant leur 65e anniversaire. Ils et elles peuvent choisir librement de partir en retraite anticipée entre leur 58e et leur 65e anniversaire.
En cas d’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite, le plan de prévoyance est maintenu après l’âge de la retraite sans aucune cotisation jusqu’à l’âge de 70 ans au plus tard. Toute activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite nécessite l’accord de l’employeur.
La rente de vieillesse annuelle est calculée en pourcentage de l’avoir de vieillesse total (taux de conversion) que la personne assurée a épargné au moment de la retraite. Selon l’option choisie concernant le montant de la rente de conjoint expectative, le taux de conversion réglementaire à l’âge de 65 ans pour les femmes et les hommes est de 4,30% (option 1, standard), 4,40% (option 2) ou 4,00% (option 3).
La rente d’invalidité est calculée en pourcentage de l’avoir de vieillesse correspondant (avoir de vieillesse existant au moment de l’invalidité plus somme de l’épargne manquante jusqu’au 65e anniversaire (employés et employeurs)). Les calculs se basent sur le plan standard et sur le dernier traitement soumis à cotisation. La projection de l’avoir de vieillesse pertinent tient compte d’un taux d’intérêt annuel de 1% l’année du droit à la rente et de 1,25 % les années suivantes. Le droit à une rente d’invalidité prend fin au décès du bénéficiaire ou lorsque cesse l’invalidité. La caisse de pensions évalue les rentes d’invalidité et les rentes pour enfants invalides selon le principe de l’imputation, c’est-à-dire qu’elle compare les prestations réglementaires avec les prestations minimales LPP et verse le montant le plus élevé.
Dès lors que la rente de conjoint réglementaire excède la prestation minimale LPP, la personne assurée peut, si son conjoint lui donne son accord écrit, déterminer au moment de sa retraite le montant de la rente de conjoint expectative versée au conjoint survivant conformément aux options 2 et 3:
• Option 1 (standard):
Rente de conjoint égale à 70% de la rente annuelle de vieillesse.
• Option 2:
Rente de conjoint égale à 55% de la rente annuelle de vieillesse.
• Option 3:
Rente de conjoint égale à 100% de la rente annuelle de vieillesse.
Sauf avis contraire de la personne assurée, l’option 1 est automatiquement appliquée. En cas de décès d’une personne mariée bénéficiaire d’une rente d’invalidité, la rente de conjoint expectative s’élève à 70% de la rente d’invalidité annuelle. La rente de conjoint est réduite si le conjoint survivant a plus de dix ans de moins que l’assuré décédé. La réduction s’élève à 3% de la rente pour chaque année complète au-delà de la différence de dix ans, mais ne peut entraîner une diminution de plus de 50% de la rente. Les prestations minimales de la LPP sont maintenues.
La rente de conjoint est complétée par un capital pour cas de décès et des pensions pour orphelins versées aux enfants ayant droit à une rente. Le capital pour cas de décès est égal à 200% du traitement soumis à cotisation. Si aucun droit à une rente de conjoint survivant n’est ouvert, le capital pour cas de décès correspond à 200% du traitement soumis à cotisation mais ne peut être inférieur à l’avoir d’épargne accumulé de la personne assurée décédée à la fin du mois de son décès.
La prestation de sortie correspond à l’épargne existante. Les prestations légales minimales sont cependant fournies dans tous les cas.
Le montant des cotisations dépend de l’âge (année civile concernée moins année de naissance) de l’assuré. Il est calculé en pourcentage du traitement soumis à cotisation (13 fois le salaire mensuel de base moins le montant de coordination d’un maximum de CHF 26 460.– si le taux d’occupation est de 100 %, à défaut de quoi le calcul se fait au prorata du taux d’occupation à temps partiel).
En cas d’urgence, la caisse de pensions peut verser des prestations volontaires aux survivants d’un assuré qui se trouvent dans le besoin si les conditions réglementaires sont remplies.